Arrêté du 26 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2012 relatif à l'organisation de la formation préalable à la titularisation dans le corps des directeurs des services pénitentiaires de l'administration pénitentiaire et à l'organisation de la formation d'adaptation à l'emploi de directeur des services pénitentiaires

Version INITIALE

NOR : JUSK2425615A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/9/26/JUSK2425615A/jo/article_15

Texte n°1

Article 15


L'article 31 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 31.-En cas de prolongation de stage et à l'issue de cette nouvelle période, après avis du chef de l'établissement ou du service dans lequel est préaffecté le directeur des services pénitentiaires stagiaire, ce dernier est titularisé s'il a donné satisfaction.
« Les directeurs des services pénitentiaires stagiaires n'ayant pas donné satisfaction sont réintégrés dans leur corps ou cadre d'emploi d'origine. »