Arrêté du 26 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2012 relatif à l'organisation de la formation préalable à la titularisation dans le corps des directeurs des services pénitentiaires de l'administration pénitentiaire et à l'organisation de la formation d'adaptation à l'emploi de directeur des services pénitentiaires

Version INITIALE

NOR : JUSK2425615A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/9/26/JUSK2425615A/jo/article_7

Texte n°1

Article 7


Dans l'intitulé du titre II :
1° Après le mot : « formation », sont insérés les mots : « d'adaptation à l'emploi » ;
2° Les mots : « ou par examen professionnel » sont remplacés par les mots : « recrutés en application de l'article L. 4139-2 du code de la défense ».