Article 5
A la deuxième phrase de l'article 16, après les mots : « Ce stage de préaffectation », sont ajoutés les mots : «, effectué après le stage de perfectionnement, ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : JUSK2425615A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/9/26/JUSK2425615A/jo/article_5
Texte n°1
A la deuxième phrase de l'article 16, après les mots : « Ce stage de préaffectation », sont ajoutés les mots : «, effectué après le stage de perfectionnement, ».
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