Article 2
A l'article 2, après les mots : « de sécurité et de sûreté des établissements, » sont ajoutés les mots : « de gestion de crises, ».
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : JUSK2425615A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/9/26/JUSK2425615A/jo/article_2
Texte n°1
A l'article 2, après les mots : « de sécurité et de sûreté des établissements, » sont ajoutés les mots : « de gestion de crises, ».
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