Arrêté du 2 octobre 2024 fixant la composition du jury des examens permettant l'obtention de la capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes, de marchandises et de commissionnaire de transport

Version INITIALE

NOR : PTDT2423966A

Texte n°46

Article 2


Le jury est présidé par la directrice des mobilités routières représentée par Arnaud DEMAY, chef du bureau des transports routiers de marchandises et collectifs de voyageurs, ou en cas d'empêchement, par son suppléant, Laurence BOYON, adjointe au chef de bureau des transports routiers de marchandises et collectifs de voyageurs.