Arrêté du 1er octobre 2024 relatif au titre professionnel d'exploitant régulateur en transport routier de voyageurs

Version INITIALE

NOR : TEMD2425290A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/10/1/TEMD2425290A/jo/article_6

Texte n°32

Article 6


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.