Arrêté du 26 septembre 2024 relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules

Version INITIALE

NOR : TEMD2425081A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/9/26/TEMD2425081A/jo/article_18

Texte n°30

Article 18


La cheffe de service de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.