Arrêté du 26 septembre 2024 relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules

Version INITIALE

NOR : TEMD2425081A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/9/26/TEMD2425081A/jo/article_14

Texte n°30

Article 14


La convocation du candidat par le centre agréé conformément à l'arrêté du 21 juillet 2016 relatif aux modalités d'agrément des organismes visés à l'article R. 338-8 du code de l'éducation pour la première session d'examen aux épreuves du titre de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules prévoit les dates de la session d'examen et peut prévoir la présentation à une deuxième session d'examen en cas d'échec à la première, dans un délai accepté par le représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi qui doit préalablement valider les résultats de la première session.