Article 1
L'arrêté du 10 février 1992 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté.
Arrêté du 2 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 10 février 1992 modifié relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement des fonctionnaires de recherche de la mission de la recherche du ministère de la culture et de la communication
NOR : MICB2416782A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/10/2/MICB2416782A/jo/article_1
Texte n°14