Arrêté du 2 octobre 2024 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de la francophonie et des partenariats internationaux)

Version INITIALE

NOR : EAEC2425754A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/10/2/EAEC2425754A/jo/article_1

Texte n°11

Article 1


Délégation est donnée à :
Mme Marie PHILIPPE, directrice de cabinet ;
M. Ugo ROSTAING, chef de cabinet,
à l'effet de signer au nom du secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de la francophonie et des partenariats internationaux, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.