Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2022 fixant les équivalences entre les emplois dans les services d'incendie et de secours et les emplois occupés par les sapeurs-pompiers professionnels dans les services de l'Etat et de ses établissements publics
NOR : INTE2410782A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/10/3/INTE2410782A/jo/article_2
Texte n°9