Décision du 30 septembre 2024 modifiant la décision du 29 mars 2023 portant délégation de signature (secrétariat général)

Version INITIALE

NOR : AGRS2424057S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2024/9/30/AGRS2424057S/jo/article_1

Texte n°17

Article 1


La décision du 29 mars 2023 susvisée est ainsi modifiée :
1. A l'article 1er :


- au 2, les mots : « M. Damien Bailleul, attachés » sont remplacés par les mots : « Mme Marie Chaubon, attachées » ;
- au deuxième alinéa du 3, les mots : « M. Christophe Amiel, secrétaire administratif » sont remplacés par les mots : « Mme Catherine Dacalor, secrétaire administrative » ; et, les mots : « Pôle emploi » sont remplacés par les mots : « France Travail » ;
- au troisième alinéa du 3, après le premier mot : « à », sont insérés les mots : « M. Christophe Amiel, secrétaire administratif de classe supérieure, et » ;
- au 4, les mots : « Mme Simone Hayot, attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe » sont remplacés par les mots : « M. Antoine Lefeuvre, administrateur de l'Etat du premier grade, chef » ;
- au quatrième alinéa du 5, après les mots : « formation-recherche », sont ajoutés les mots : « Mme Lydia Tesser, secrétaire administrative de classe exceptionnelle » ;
- au 7, après le mot : « bureau », sont insérés les mots : « Mme Raffaella Goglia, attachée principale d'administration de l'Etat, Mme Lala Ursulet, inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale » ; et le mot : « adjoint » est remplacé par le mot : « adjoints » ;
- au 8, après le mot : « département », sont insérés les mots : « et Mme Suzanne Delsout, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de département » ;


2. A l'article 2 :


- au 2, les mots : « inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale » sont remplacés par les mots : « attaché principal d'administration de l'Etat » ;
- le 4 de l'article 2 est supprimé ;


3. A l'article 3 :


- au 2, après le second mot : « Etat », sont insérés les mots : « et Mme Sandrine Molez, attachée d'administration hors classe de l'Etat » ; et le mot : « adjointe » est remplacé par le mot : « adjointes ».