Décret du 1er octobre 2024 portant cessation de fonctions du préfet de la Nièvre - M. GALY (Michaël)

Version INITIALE

NOR : INTA2419056D

Texte n°27

Article 2


Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.