Décision du 1er octobre 2024 portant délégation de signature (direction de la transformation numérique)

Version INITIALE

NOR : INTG2425761S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2024/10/1/INTG2425761S/jo/article_47

Texte n°5

Article 47


Délégation est donnée à M. Jean-Pierre MILLE, ingénieur contractuel, chef du bureau de l'accompagnement numérique de proximité, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'environnement numérique de travail et de l'animation territoriale, ainsi qu'à M. Bertram CLEMENT, ingénieur contractuel, adjoint au chef du bureau de l'accompagnement numérique de proximité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, leurs attributions respectives.