Décision du 1er octobre 2024 portant délégation de signature (direction de la transformation numérique)

Version INITIALE

NOR : INTG2425761S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2024/10/1/INTG2425761S/jo/article_35

Texte n°5

Article 35


Délégation est donnée à M. Sylvain BAUDRY, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef du centre d'hébergement, et à M. Julien MOQUET ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, adjoint au chef du centre d'hébergement, directement placé sous l'autorité de M. Sylvain BAUDRY, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.