Décision du 1er octobre 2024 portant délégation de signature (direction de la transformation numérique)

Version INITIALE

NOR : INTG2425761S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2024/10/1/INTG2425761S/jo/article_15

Texte n°5

Article 15


Délégation est donnée à M. Stéphane BRIAND, ingénieur hors classe des systèmes d'information et de communication, adjoint à la sous-directrice des applications numériques, et à Mme Stéphanie MAUREY, agente contractuelle, adjointe à la sous-directrice des applications numériques, directement placés sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite dans la limite de leurs attributions respectives.