Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 septembre 2024 fixant le montant unitaire du programme volontaire pour le climat et le bien-être animal dit « écorégime » pour la campagne 2024
NOR : AGRT2423777A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/9/25/AGRT2423777A/jo/article_2
Texte n°20