Article 1
Au titre de la campagne 2024, le montant unitaire de l'aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable visé à l'article D. 614-101 du code rural et de la pêche maritime est fixé à 47,87 euros par hectare.
Arrêté du 25 septembre 2024 fixant les montants de l'aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable, de l'aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs et du taux de réduction des montants de l'aide de base au revenu pour la campagne 2024
NOR : AGRT2423765A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/9/25/AGRT2423765A/jo/article_1
Texte n°19