Article 11
L'arrêté du 17 juin 2024 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MSAR2425532A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/9/24/MSAR2425532A/jo/article_11
Texte n°9
L'arrêté du 17 juin 2024 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) est abrogé.
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