Décret du 26 septembre 2024 portant délégation de signature (cabinet du ministre des armées et des anciens combattants)

Version INITIALE

NOR : ARMM2424872D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/9/26/ARMM2424872D/jo/article_5

Texte n°4

Article 5


En cas d'absence ou d'empêchement de M. le vice-amiral d'escadre Jacques FAYARD, de M. le colonel Olivier PINARD LEGRY, de M. le capitaine de vaisseau Jean-Christophe TURRET, de Mme la colonelle Solène LE FLOCH et de Mme la commissaire en chef de 1re classe Fanny FIANT, la délégation prévue à l'article 1er est donnée à M. le colonel David MARTY, chef de la cellule « nucléaire » du cabinet militaire.