Décision du 25 septembre 2024 portant délégation de signature (service des ressources humaines civiles)

Version INITIALE

NOR : ARMD2425405S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2024/9/25/ARMD2425405S/jo/article_2

Texte n°15

Article 2


Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après, à l'effet de signer, au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes :
1. M. Xavier Bourgine, administrateur de l'Etat, chef du bureau des effectifs et de la masse salariale, dans la limite des attributions du bureau ;
2. Mme Patricia Jobart, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des effectifs et de la masse salariale, dans la limite des attributions du bureau, à compter du 1er novembre 2024 ;
3. M. Ridha Gourèche, attaché d'administration de l'Etat, au sein du bureau des effectifs et de la masse salariale, pour les actes relatifs au pilotage de la masse salariale, à compter du 1er octobre 2024.