Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 septembre 2024 portant modification de l'arrêté du 16 janvier 2012 portant extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Digne-les-Bains (04)
NOR : JUSF2418592A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/9/9/JUSF2418592A/jo/article_3
Texte n°3