Arrêté du 9 septembre 2024 portant modification de l'arrêté du 16 janvier 2012 portant extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Digne-les-Bains (04)

Version INITIALE

NOR : JUSF2418592A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/9/9/JUSF2418592A/jo/article_1

Texte n°3

Article 1


Il est procédé à la modification du service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse à Digne-les-Bains, dénommé « STEMO de Digne-les-Bains », sis 21, boulevard Victor-Hugo, immeuble l'Olympio, 04000 Digne-les-Bains.