Article 10
La décision du 12 février 2024 portant délégation de signature (direction des affaires financières) est abrogée.
République
Française
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NOR : TREK2424012S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2024/9/19/TREK2424012S/jo/article_10
Texte n°15
La décision du 12 février 2024 portant délégation de signature (direction des affaires financières) est abrogée.
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