Article 2
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 septembre 2024 portant radiation de produits au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : TSSS2424586A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/9/17/TSSS2424586A/jo/article_2
Texte n°12