Décision n° 2024-SG-25 du 12 septembre 2024 portant délégation de signature de la secrétaire générale de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Version INITIALE

NOR : ACPP2423775S

Texte n°57

Article 7-2


Délégation permanente est donnée à Mme Aurore CAMBOU, cheffe du service d'analyse des risques assurance, à la direction d'études et d'analyse des risques, à l'effet de signer au nom de la secrétaire générale, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service.
En cas d'absence de Mme Aurore CAMBOU, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Raphaël GORRAND, adjoint à la cheffe du service d'analyse des risques assurance.