Délégation permanente est donnée à Mme Mary-Cécile DUCHON, directrice de la première direction du contrôle des assurances, à l'effet de signer au nom de la secrétaire générale, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services de contrôle placés sous son autorité.
En cas d'absence de Mme Mary-Cécile DUCHON, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Claire BOURDON ou à Mme Caroline de HUBSCH-GOLDBERG, adjointes à la directrice de la première direction du contrôle des assurances.