Décision du 5 septembre 2024 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement scolaire)

Version INITIALE

NOR : MENA2423472S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2024/9/5/MENA2423472S/jo/article_1

Texte n°17

Article 1


Délégation est donnée à Mme Sophie PONS, inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale hors classe, cheffe du bureau des contenus pédagogiques et des langues, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des contenus pédagogiques et des langues.