Article 3
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 septembre 2024 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription des endoprothèses coronaires enrobées de sirolimus COROFLEX ISAR NEO de la société B. BRAUN MEDICAL France inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : TSSS2424419A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/9/17/TSSS2424419A/jo/article_3
Texte n°16