Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 septembre 2024 portant création d'un comité de maîtrise des risques des services du Premier ministre
NOR : PRMX2424471A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/9/17/PRMX2424471A/jo/article_4
Texte n°1