Arrêté du 13 septembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : TSSS2423306A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/9/13/TSSS2423306A/jo/article_1

Texte n°14

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.