Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 septembre 2024 modifiant le Coup de pouce « Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif » du dispositif des certificats d'économies d'énergie
NOR : ECOR2416035A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/9/6/ECOR2416035A/jo/article_5
Texte n°2