Article 4
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2025.
Arrêté du 11 septembre 2024 modifiant les arrêtés de création des spécialités de certificat d'aptitude professionnelle « arts de la broderie », « tournage en céramique » et « vannerie »
NOR : MENE2424051A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/9/11/MENE2424051A/jo/article_4
Texte n°7