Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 31 juillet 2024 fixant le nombre de quotas d'émission de gaz à effet de serre alloués à titre gratuit aux exploitants d'aéronefs pour la période 2024 à 2025
NOR : TREA2420045A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/31/TREA2420045A/jo/article_2
Texte n°13