Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 septembre 2024 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Football Club de Metz lors de la rencontre du samedi 14 septembre 2024 à 14 h 30 avec le Paris Football Club
NOR : IOMD2423842A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/9/11/IOMD2423842A/jo/article_2
Texte n°6