Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 juillet 2024 autorisant le transfert au secteur privé de la société La Poste Telecom SAS
NOR : ECOA2418763A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/5/ECOA2418763A/jo/article_3
Texte n°2