Article 5
Les listes des candidats sont saisies sur le système de vote électronique, pour chaque chambre d'agriculture, par des agents de la préfecture expressément habilités à cet effet par le préfet.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRT2422298A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/8/7/AGRT2422298A/jo/article_5
Texte n°7
Les listes des candidats sont saisies sur le système de vote électronique, pour chaque chambre d'agriculture, par des agents de la préfecture expressément habilités à cet effet par le préfet.
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