Arrêté du 7 août 2024 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique pour l'élection des membres des chambres d'agriculture

Version INITIALE

NOR : AGRT2422298A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/8/7/AGRT2422298A/jo/article_5

Texte n°7

Article 5


Les listes des candidats sont saisies sur le système de vote électronique, pour chaque chambre d'agriculture, par des agents de la préfecture expressément habilités à cet effet par le préfet.