Décision du 9 septembre 2024 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - direction des soutiens et des finances)

Version INITIALE

NOR : IOMJ2422772S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2024/9/9/IOMJ2422772S/jo/article_8

Texte n°4

Article 8


La présente décision abroge et remplace la décision du 19 août 2024 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - direction des soutiens et des finances).