Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 septembre 2024 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique Gymnaste Club de Nice lors de la rencontre du samedi 14 septembre 2024 à 17 heures avec l'Olympique de Marseille
NOR : IOMD2423399A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/9/9/IOMD2423399A/jo/article_2
Texte n°3