Article 3
L'arrêté du 18 août 2008 relatif à la désignation des délégués ministériels de zone est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : TREK2420089A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/8/26/TREK2420089A/jo/article_3
Texte n°9
L'arrêté du 18 août 2008 relatif à la désignation des délégués ministériels de zone est abrogé.
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