Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 6 septembre 2024 modifiant la décision du 8 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l'architecture, service à compétence nationale « Archives nationales »)
NOR : MICC2423544S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2024/9/6/MICC2423544S/jo/article_2
Texte n°5