Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 août 2024 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Calédonie International
NOR : TREA2422441A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/8/19/TREA2422441A/jo/article_2
Texte n°24