Article 1
Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :
Décision du 5 septembre 2024 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du ministère de la défense)
NOR : ARMD2423585S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2024/9/5/ARMD2423585S/jo/article_1
Texte n°18