Arrêté du 2 septembre 2024 fixant la répartition budgétaire pour l'année 2024 pour la mesure « aide à l'importation d'animaux vivants » pour les régions ultrapériphériques

Version INITIALE

NOR : AGRT2421925A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/9/2/AGRT2421925A/jo/article_5

Texte n°12

Article 5


Le directeur chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt de chaque département d'outre-mer, après avis du comité local POSEI, procède au déploiement entre espèces de l'enveloppe inscrite à l'article 2 du présent arrêté.
Il peut procéder, après avis du comité local POSEI, au redéploiement en cours d'année de la répartition initialement prévue.
Le directeur de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt transmet les bilans modifiés sans délai au directeur de l'ODEADOM et aux services du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.