Article 1
La campagne d'importation pour la mesure « aide à l'importation d'animaux vivants » est fixée du 1er janvier au 31 décembre de l'année civile.
Arrêté du 2 septembre 2024 fixant la répartition budgétaire pour l'année 2024 pour la mesure « aide à l'importation d'animaux vivants » pour les régions ultrapériphériques
NOR : AGRT2421925A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/9/2/AGRT2421925A/jo/article_1
Texte n°12