Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entre en vigueur à l'expiration d'une période de quatre jours suivant sa date de publication.
Arrêté du 2 septembre 2024 portant radiation d'une spécialité pharmaceutique de la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
NOR : TSSS2422923A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/9/2/TSSS2422923A/jo/article_3
Texte n°2