Article 4
La directrice générale de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 août 2024 fixant la liste des établissements d'enseignement français et des instituts régionaux de formation à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
NOR : EAEM2420929A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/8/30/EAEM2420929A/jo/article_4
Texte n°16