Article 3
La décision du 16 août 2023 fixant la répartition des emplois du réseau culturel et de coopération est abrogée.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : EAEA2420481S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2024/8/1/EAEA2420481S/jo/article_3
Texte n°23
La décision du 16 août 2023 fixant la répartition des emplois du réseau culturel et de coopération est abrogée.
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