Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 août 2024 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité)
NOR : TREC2422997A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/8/28/TREC2422997A/jo/article_2
Texte n°20