Article 2
Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.
Arrêté du 20 août 2024 relatif au titre professionnel de responsable-coordonnateur services au domicile
NOR : TSSD2419518A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/8/20/TSSD2419518A/jo/article_2
Texte n°4